Mentions légales DOMILIB

DOMILIB® / SAS Monteescalier-prix - 11B Allée des Bouleaux - 06800 CAGNES SUR MER
Tél: 04 93 08 55 02  Mail: contact@domilib.com
SAS  au capital € 20.000,00 - code APE 4799A - Siren n° 812 444 974 RCS Antibes  -
N° TVA intracommunautaire: FR 26812 444 974
Compagnie d’Assurance GENERALI - Contrat numéro AP253943
Etablissement secondaire: 177  Rue de la Forge  - 13300 SALON DE PROVENCE  - www.domilib.com

Responsable de publication

Monsieur Olivier MARECHAL- DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix, 11B Allée des Bouleaux, 06800 Cagnes sur Mer
Hébergement du Site Société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Paris.

Propriété intellectuelle 

DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix a la propriété exclusive de la structure du site et de ses contenus (textes, photos, dessins, vidéos, etc.). La marque et le logo domilib.com et DOMILIB®-enregistrement N° 18 4 434 461 publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle N° 18/26 Vol. II du 29 juin 2018 - sont également la propriété de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix
Toute modification, reproduction, adaptation, interprétation ou traduction ou en tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation explicite de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix. 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation  L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.


Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Pour votre tranquillité, nous prenons en charge l’intégralité de votre projet. De l’étude de faisabilité à l’installation par notre réseau de techniciens qualifiés et le service après-vente, nous vous simplifions la vie !

HAUT