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DOMILIB® / SAS Monteescalier-prix - 11B Allée des Bouleaux - 06800 CAGNES SUR MER
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Monsieur Olivier MARECHAL- DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix, 11B Allée des Bouleaux, 06800 Cagnes sur Mer
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Propriété intellectuelle 

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Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation  L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.