Mentions légales DOMILIB

DOMILIB® / SAS Monteescalier-prix - 11B Allée des Bouleaux - 06800 CAGNES SUR MER
Tél: 04 93 08 55 02  Mail: contact@domilib.com
SAS  au capital € 20.000,00 - code APE 4799A - Siren n° 812 444 974 RCS Antibes  -
N° TVA intracommunautaire: FR 26812 444 974
Compagnie d’Assurance GENERALI - Contrat numéro AP253943
Etablissement secondaire: 177  Rue de la Forge  - 13300 SALON DE PROVENCE  - www.domilib.com

Responsable de publication

Monsieur Olivier MARECHAL- DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix, 11B Allée des Bouleaux, 06800 Cagnes sur Mer
Hébergement du Site Société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Paris.

Propriété intellectuelle

DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix a la propriété exclusive de la structure du site et de ses contenus (textes, photos, dessins, vidéos, etc.). La marque et le logo domilib.com et DOMILIB® -enregistrement N° 18 4 434 461 publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle N° 18/26 Vol. II du 29 juin 2018 - sont également la propriété de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix
Toute modification, reproduction, adaptation, interprétation ou traduction ou en tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation explicite de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix.

Données personnelles

Afin de continuer à améliorer la protection de vos données personnelles, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité.Le responsable du traitement des données personnelles est Olivier MARECHAL, Président de la société DOMILIB® MONTEESCALIER-PRIX SAS , situé au 11B Allée des Bouleaux, 06800 Cagnes sur Mer, www.domilib.com, info@domilib.com.

FINALITÉES

• DOMILIB® mette en œuvre un traitement sur vos données à caractère personnel à des fins statistiques et d’envoi de communications commerciales de la part de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix destinées à l’exécution des services proposés et pour les finalités suivantes :
  ·       gestion de la relation client : contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité ;
  ·       gestion des garanties, des réclamations et du service après-vente ;
  ·       gestion des impayés, contentieux ;
  ·       prospection commerciale auprès de personnes ayant donné leur consentement à une telle prospection (généralement par courrier électronique, SMS, téléphone, etc.);
  ·       dépose de cookies  afin de permettre ou de faciliter la navigation et de sauvegarder les préférences de navigation sur le site internet, de réaliser des statistiques de visites et d’interaction avec le site ;
  ·       réponse aux demandes de contact formulées par les personnes pour être contactées par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix ;
  ·       prospection commerciale pour des produits et services de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix auprès de personnes ayant manifesté la volonté d’être contactées par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix ou en vue d’obtenir des informations sur les produits et services DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix (généralement par courrier électronique, SMS, téléphone, etc.);
  ·       gestion des programmes de fidélité /parrainage ;
  ·       organisation de jeux-concours, de loteries ;
  ·       Évènements : manifestations physiques organisées par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix ou auxquelles DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix participe ou sponsorise. Les données sont généralement colletées lors de l’inscription à l’évènement (directement ou via un partenaire) ou lors de l’évènement lui-même (bulletin, questionnaire, carte de visite, applications mobiles dédiées, …).
  ·       Médias sociaux : toutes opérations de social selling. Elles regroupent notamment le recueil de données liées à des inscriptions, posts, likes, reply et forwards, commentaires, avis, etc.
  ·       organisation d’enquêtes ou de sondage ;
  ·       élaboration de statistiques commerciales ;
  ·       contrôles d’éventuelles fraudes 

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à:· Identité et identification (civilité, nom, prénoms, date de naissance) ; · coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email) ; · Vie personnelle / professionnelle lorsque c’est nécessaire (vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, la profession) ; · besoins des personnes au regard de l’utilisation des produits et services DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix dans leur vie quotidienne (configuration du logement, caractéristiques de l’escalier, caractéristiques physiques de l’utilisateur, etc) ; · produits et services achetés et suivi de la relation commerciale (demandes de documentation et de devis, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client et le service après-vente) ; · transaction et moyens de paiement (chèque, virement, etc) et les informations y afférentes ; · organisation et traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle (date de participation, réponses, etc) ;

· connexion aux serveurs et à internet

Vos données personnelles sont communiquées aux

·       Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing : les données personnelles sont transmises aux services internes et externes (le cabinet expert comptable, consultant marketing et communication, etc) qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.

·       Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site internet de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix

·       Fabricants et fournissuers de produits et service (pour la production et la livraison des produits et pour les garanties après-vente)

ORIGINE DES DONNÉES

Les données relatives à nos clients et contacts sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe) par le biais du formulaire disponible sur son site internet www.domilib.com ou lorsqu’ils appellent ou écrivent directement à DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix (email ou adresse postal).

La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs, lorsque les personnes manifestent leur intérêt pour les produits proposés par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix et qu’elles laissent leurs coordonnées aux partenaires afin d’être recontactées par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix

Dans ce cas, DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées et de la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, le chiffrement de certaines données, la journalisation des connexions).

DURÉE ET CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation des données est définie par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à:

·       Identité et identification (civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;

·       coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email) ;

·       Vie personnelle / professionnelle lorsque c’est nécessaire (vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, la profession) ;

·       besoins des personnes au regard de l’utilisation des produits et services DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix dans leur vie quotidienne (configuration du logement, caractéristiques de l’escalier, caractéristiques physiques de l’utilisateur, etc) ;

·       produits et services achetés et suivi de la relation commerciale (demandes de documentation et de devis, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client et le service après-vente) ;

·       transaction et moyens de paiement (chèque, virement, etc) et les informations y afférentes ;

·       organisation et traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle (date de participation, réponses, etc) ; 

·       connexion aux serveurs et à internet 

Vos données personnelles sont communiquées aux :

·       Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing : les données personnelles sont transmises aux services internes et externes (ie cabinerexpert comptable, consultant marketing et communication, etc) qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.

·       Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site internet de DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix

·       Fabriquants et fornissuers de produits et service (pour la production et la livraison des produits et pour les garanties après-vente)

 DURÉE ET CONSERVATION DES DONNÉES

·       Données relatives aux membres et utilisateurs : Pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix et 3 an après la dernière intervention

·       Cookies : 13 mois

·       Données relatives aux contacts et prospects : 3 ans à compter de leur collecte par Le DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix du dernier contact émanant du prospect / du contact

·       Données techniques : 1 an à compter de leur collecte

·       Données ciblage publicitaire : 6 mois à 1 an à compter de leur collecte selon le calendrier

·       Données bancaires : conservation 13 mois en archivage après durée des relations contractuelles avec DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix 

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients et contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, et à compter du 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et, à compter du 25 mai 2018, d’un droit de limitation, d’effacement, de portabilité aux données personnelles qui vous concernent en effectuant votre demande à l’adresse électronique suivante : info@domilib.com. ou en envoyant un courrier à DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix, Service Protection des données personnelles, 11B Allée des Bouleaux, 06800 Cagnes sur Mer. 

S’il existe des doutes raisonnables quant à votre identité, DOMILIB® se réserve le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’envoi des communications commerciales en nous adressant à l’adresse électronique cité ci-dessus. Pour plus d’information concernant l’exercice de vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/ )

La durée de conservation des données est définie par DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

·       Données relatives aux clients : Pendant la durée des relations contractuelles avec DOMILIB®/SAS Monteescalier-Prix, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription

Cookies et adresses IP

Les serveurs web des sites internet de DOMILIB®/Monteescalier-Prix recueillent automatiquement auprès des utilisateurs des sites DOMILIB®/Monteescalier-Prix (ci-après désignés par « les sites ») les informations relatives à l’utilisation des sites (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). Les sites internet DOMILIB®/Monteescalier-Prix peuvent également suivre l’utilisation faite par l’utilisateur des sites afin de mesurer l’activité générale des sites, d’analyser et d’apporter des améliorations aux sites et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre d’utilisateurs.
Les sites internet DOMILIB®/Monteescalier-Prix peuvent utiliser des cookies pour enregistrer l’activité des sites afin de gérer plus efficacement les sites et d’en améliorer votre utilisation. Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans votre ordinateur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes des utilisateurs, leur faciliter l’accès aux sites DOMILIB®/Monteescalier-Prix, et permettre aux sites de compiler des données globales qui permettront d’améliorer les sites et leur contenu. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.
Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que les sites DOMILIB®/Monteescalier-Prix aient accès aux cookies, votre programme de navigation vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies ; toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre aux sites DOMILIB®/Monteescalier-Prix d’améliorer votre utilisation des sites. Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, le paragraphe suivant vous donnera de plus amples informations sur la façon de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies.
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